OUTIL — 01

Générateur de lettre de résiliation

Choisissez votre type de contrat, remplissez vos informations : la lettre s'écrit toute seule, avec les bonnes références légales. Imprimez-la ou copiez-la, puis envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.

1. Vos informations

Cherchez « [société] adresse résiliation » — elle figure aussi dans vos conditions générales.

Envoyez toujours votre lettre en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Quand pouvez-vous résilier ?

Assurances : la loi Hamon

Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto ou habitation à tout moment, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande.

Mutuelle santé : la résiliation infra-annuelle

Depuis décembre 2020, toute complémentaire santé peut être résiliée à tout moment après la première année de souscription.

Box et mobile

Hors période d'engagement, la résiliation est libre (préavis de 10 jours maximum). En cours d'engagement, des frais peuvent s'appliquer — au-delà du 12ᵉ mois d'un engagement de 24 mois, ils sont plafonnés à 25 % des mensualités restantes.

Bail de location

Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de 3 mois, réduit à 1 mois en zone tendue ou pour certains motifs (mutation, perte d'emploi, état de santé…), conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.